Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site sanaelkhamlichi.fr, exploité par Sana El Khamlichi, Entrepreneur Individuel, dont le siège est situé à 45200 Montargis, France, immatriculée sous le SIRET 989 780 796 00011.
Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées auprès de clients consommateurs ou professionnels, en France ou à l’étranger. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales et uniques de l’artiste. Dans la limite des stocks disponibles, chaque œuvre ne peut être vendue qu’une seule fois.
Les photographies et descriptions présentes sur le site ont une valeur indicative. De légères différences peuvent exister, notamment en raison du rendu des couleurs sur les écrans.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises hors frais éventuels de livraison express.
Ils peuvent être modifiés à tout moment avant validation de la commande. Une fois la commande confirmée, le prix devient ferme et définitif.

Article 4 – Commandes

La commande est ferme à compter de la confirmation par email envoyée au client. Sana El Khamlichi se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de litige existant avec un client ou de non-paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs imputables au client.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via Shopify Payments, permettant notamment le paiement par carte bancaire, PayPal, Apple Pay et autres moyens indiqués sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n’est validée qu’après encaissement effectif.
Clause de réserve de propriété : les œuvres restent la propriété de Sana El Khamlichi jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article 6 – Expédition et livraison

Les conditions détaillées d’expédition figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais d’expédition et de livraison sont indicatifs. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession de l’œuvre.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie immédiatement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le retour est accepté uniquement si l’œuvre est renvoyée dans son état d’origine et dans son emballage complet. Le client doit conserver l’emballage initial pour tout retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
Les modalités détaillées de retour sont précisées dans la Politique de remboursement du site.

Article 8 – Garanties légales

Les œuvres bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse : art.elkham@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité

Sana El Khamlichi ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation inappropriée des œuvres (mauvaise conservation, exposition à l’humidité, au soleil, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur, hors garanties légales, est limitée au montant total payé par le client pour la commande concernée.

Article 10 – Force majeure

Sana El Khamlichi ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Article 11 – Modification des CGV

Sana El Khamlichi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Article 12 – Langue et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Elles sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.